Rapport n° 2 - Modification du taux de l'abattement général à la base antérieurement institué de la taxe d'habitation.

Intervention d'Albert DECORPS - groupe P.S. :

Fixer le nouveau taux de l'abattement général à la base de la commune à 5 % au lieu de 10 % antérieurement.

Démonstration : la taxe d'habitation varie selon trois critères :

1°/ la valeur locative déterminée par le fisc (ministère du budget) en 2009 augmentation de 2,5 % au lieu de 1, 50 % les années précédentes.

2°/ Le taux d'imposition fixé par la commune . En 2009 22,33 %. Il n'a pas augmenté depuis plusieurs années.

3°/Le taux d'abattement à la base fixé par la commune : 15 % ou 10 % ou 5 % ou 0 %. Actuellement 10 % sera ramené à 5 % en 2010.

Passer de 10 % à 5 % entraîne une augmentation mécanique de  4,18 % de la taxe d'habitation. Si ce nouveau taux avait été appliqué en 2009, nous aurions la situation suivante : valeur locative + 2,5 % - taux d'imposition / - abattement + 4,18 % - total : + 6,68 % de la taxe.

Question : Pourquoi ?

Lors de la présentation du budget 2009, nous avions souligné, avec satisfaction, le maintient du même taux d'imposition et l'évaluation prudente des recettes, en particulier celle des droits de mutation ramené de plus de 600 000 euros en 2008 à seulement 400 000 euro. Alors, la commune a-t-elle de nouveaux projets à financer ou des dépenses imprévues ?

Réponse de M. le Maire : Pas de projets nouveaux, pas de dépenses imprévues, mais une baisse tragique des recettes : droits de mutation : 200 000 euro au lieu de 400 000 euro, suppression de la taxe professionnelle, prise en compte d'un recensement ancien pour l'aide aux communes : 13 000 habitants alros que nous sommes actuellement plus de 15 000, et la liste n'est pas close...Il y a certes le désengagement de l'état mais ce fut le cas sous tous les gouvernements, y compris lorsque le parti socialiste était au pouvoir.

Intervention de Gérard BOURG - Groupe P.S. :

Prenant la parole, Gérard BOURG, Chef de file du groupe "Bruges à Venir" précise : nous prenons bien évidemment la mesure des problèmes que vous rencontrez. Problèmes qui ont pour la plupart, comme vous venez de l'indiquer, le désengagement de l'état et la baisse des subventions comme origine. Vous nous dites de façon fataliste l'état c'est l'état et qu' à toutes les époques et sous tous les gouvernements, y compris ceux dirigés par les socialistes, le système employé fut le même. Nous mettrons un bémol à cette affirmation car c'est une question de niveau. Jamais les collectivités territoriales n'ont été soumises à un tel traitement venant de l'état. Traitement qui consiste pour ce gouvernement à pratiquer vers les  collectivités territoriales un transfert de compétences sans compensation financière à l'euro prêt. Cette politique permet à ce gouvernement d'alléger les impôts pour les plus riches tout en vidant les caisses de l'état, et de se retourner ensuite vers les collectivités territoriales pour qu'elles "rattrapent le coup". Celles-ci face à leurs propres engagements, se voient dans l'obligation d'augmenter leur pression fiscale.C'est ce à quoi nous assistons à Bruges aujourd'hui.

Les élus du groupe "Bruges à Venir" votent contre l'augmentation de la taxe d'habitation pour 2010.

Rapport N° 7 - co-développement de la CUB

Intervention de Guillaume BOURROUILH - Groupe P.S. :

"Nous voterons ce rapport, et je souhaite souligner que cette démarche de co-développement, initiée par la COmmunauté Urbaine de Bordeaux, sous la présidence de Vicent Feltesse, est une bonne démarche. Effectivement, elle trace des perspectives pour chaque ville de la CUB et permet de raisonner à long terme sur la base d'un diagnostic partagé qui défini un projet de territoire (échéance ( à 10 ans).

Je veux souligner aussi, que notre commune, dont le nombre d'habitants augmente, à "grande vitesse", est particulièrement concernée par ce dossier, qui précise un  certain nombre de contraintes, qu'il conviendra de respecter : que ce soit dans le champs du développement durable, de la mobilité urbaine, du dévelàoppement économique ou de l'aménagement du territoire par exemple...

C'est une bonne feuille de route qui souligne aussi les forces et les faiblesses de notre commune, et j'invite l'ensemble de nos concitoyens à en prendre connaissance".

Comme à son habitude, M. le Maire balaye d'un revers de la main l'aspect des "faiblesses", pourtant important, puisqu'il acte dans le texte, des points dénoncés par notre groupe à plusieurs reprises : manque de cohérence dans les transports, manque d'espaces verts, inéquité entre les quartiers, manque d'infrastructures publiques... Le manque d'ancicipation de la majorité est bel et bien souligné dans ce document. Au lieu de convenir, sereinement qu'il travaillerait avec son équipe à l'amélioration de ces points, il fait une pirouetten félicitant les services pour leur excellent travail de diagnostic... point final, au suivant !

Inutile de rebondir dans ce cas là, désormais, la contradiction n'a plus lieu d'être dans l'enceinte du Conseil, sous peine que M. le Maire ne sorte de ses gongs...

Pourtant, ici, il n'était fait acte uniquement de faits dûment authentifiés et certifiés, dans le cadre de la démarche de co-développement, puisque mis noir sur blanc par sa propre équipe et voté à l'unanimité !